Informations légales
Conditions et confidentialité
Ces textes sont des trames de travail. Ils doivent être rédigés et validés par un conseil juridique avant publication.
Ne pas publier en l'état. Ce qui suit liste les points à couvrir, ce n'est pas un texte juridique.
Objet du service et rôle d'intermédiaire. Accès et création de compte. Réservation, annulation, frais d'approche. Formation du prix et paiement. Obligations du passager et du chauffeur. Responsabilité et assurance. Réclamations. Suspension et résiliation. Droit applicable et litiges.
Données collectées, dont la localisation. Finalité et base légale de chaque traitement. Durées de conservation. Destinataires et sous-traitants. Transferts éventuels hors du pays. Droits des personnes et modalités d'exercice. Responsable de traitement. Traceurs.
Dénomination et forme sociale. Adresse du siège. Immatriculation et identifiant fiscal. Responsable de la publication. Hébergeur. Autorisations d'exploitation applicables au transport de personnes.
Tenue et comportement. Interdiction de refuser une course sans motif légitime. Interdiction de demander un paiement hors plateforme. Sécurité et code de la route. État de la voiture. Conséquences en cas de manquement.